Mentions légales

Ce site est publié par Pause Biscuit, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège se situe 11 place Occitane, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 945 121 622, et identifiée au titre de la TVA intracommunautaire sous le numéro FR73 945121622, représentée par Julia ECHASSERIAU et Tévy CHHUN, co-gérantes associées, dûment habilitées aux fins des présentes.
Pause Biscuit est joignable par email sur la page d’accueil du site web : pausebiscuit31@gmail.com

Conditions générales de vente

  • Objet

Pause Biscuit est un céramique café qui propose des ateliers de peinture sur céramique en session sur des créneaux horaires et des événements ponctuels à des fins de loisirs créatifs, artistiques et récréatifs, pour les particuliers et les entreprises. Les différentes céramiques à peindre sont présentées sur le site web www.pausebiscuit.fr,  sur instagram et facebook.
Pause Biscuit propose également la vente de produits de restauration, boissons.

  • Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente 

En confirmant ta réservation, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les accepte dans leur intégralité.
Pause Biscuit se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

  • Inscription aux sessions et événements

L’inscription aux ateliers se fait directement sur le site internet de Pause Biscuit, dans la limite des places disponibles. Elle devient effective uniquement après réception d’un e-mail et/ou d’un SMS de confirmation de notre part. Aucun courrier postal ne sera envoyé. Il n’est pas possible de réserver deux créneaux d’affilée. 
Pause Biscuit se réserve le droit d’annuler une réservation si les informations fournies (identité, numéro de téléphone ou adresse e-mail) s’avèrent inexactes.
En cliquant sur le bouton « Payer » pour valider l’empreinte bancaire à la fin du formulaire de réservation, tu acceptes pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site de Pause Biscuit ainsi que celles de notre partenaire de réservation en ligne, Zenchef.
Une empreinte bancaire de 10 € par personne inscrite est demandée à la fin de la réservation. Cette somme ne sera prélevée qu’en cas d’annulation moins de 24 heures avant le début de l’atelier.

  • Prix

Les prix des produits et services proposés sur le site internet de Pause Biscuit sont librement fixés et affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au moment de la commande. En cas de modification du taux de TVA, celle-ci pourra être automatiquement répercutée sur les prix affichés.
Pause Biscuit se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment. Tous les prix affichés, que ce soit sur le site internet ou directement dans l’établissement, sont fermes et non négociables.
Le règlement de la session s’effectue en fin d’atelier, par carte bancaire ou en espèces.

  • Produits et services

Les produits et services proposés (ateliers, événements, etc.) sont ceux présentés sur le site internet de Pause Biscuit, dans la limite des stocks et des places disponibles. Pause Biscuit se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre proposée en ligne.
Chaque produit ou service est décrit sur le site à travers un descriptif détaillant ses principales caractéristiques. Les photographies illustratives sont les plus fidèles possibles, mais elles sont non contractuelles et n’engagent pas Pause Biscuit.
Pause Biscuit s’engage à honorer toute commande dans la limite des stocks ou des places disponibles.

  • Commandes et modalités de paiement

La commande d’un produit ou la réservation d’une activité proposée par Pause Biscuit s’effectue selon des modalités distinctes, en fonction de la nature du service ou du produit concerné.

Les produits à emporter peuvent être sélectionnés directement sur le site internet de Pause Biscuit et ajoutés au panier. La validation du panier permet d’enregistrer la commande. Le paiement de ces produits s’effectue exclusivement sur place, en magasin, au moment du retrait.

La réservation des sessions de peinture sur céramique se fait via le module de réservation en ligne Zenchef, accessible depuis le site internet de Pause Biscuit. Les conditions de réservation et de paiement applicables sont celles définies par ce module. Une empreinte bancaire de 10€ par personne sera demandée au moment de la réservation. Cette somme ne sera débitée que si tu ne te présentes pas à l’atelier ou bien que tu annules tardivement.

Concernant les événements et ateliers créatifs animés par des intervenant·es extérieur·es, la réservation ainsi que le paiement s’effectuent directement auprès des intervenant·es concerné·es, selon leurs propres modalités.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir pris connaissance. Les informations communiquées par la personne cliente lors de la réservation ou de la commande valent preuve de la transaction.

Si une adresse e-mail a été renseignée, une confirmation de commande ou de réservation pourra être envoyée par voie électronique, selon les modalités du service concerné.

Si une adresse e-mail a été renseignée, une confirmation de la commande ou de la réservation est automatiquement envoyée par courriel.
Pour toute demande ou question, Pause Biscuit peut être contacté :
– par courrier : Pause Biscuit, 11 place Occitane, 31000 Toulouse
– par e-mail : pausebiscuit31@gmail.fr

  • Délais de rétractation

Conformément aux articles L121-20-4 et L221-18 du Code de la consommation, les réservations de sessions, d’événements ou l’achat de bons cadeaux ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute commande est donc ferme et définitive.
Tu seras informé·e par Pause Biscuit en cas d’annulation, de report ou de modification substantielle d’une session ou d’un événement. En validant une inscription via le site de Pause Biscuit, tu reconnais expressément renoncer à tout recours en remboursement auprès de la société Pause Biscuit.
Certaines sessions ou événements peuvent toutefois faire l’objet d’un échange. Cette possibilité est alors clairement mentionnée dans le descriptif de l’événement concerné.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour tout achat de produits à emporter (comme les kits à emporter) effectué sur le site de Pause Biscuit, tu disposes d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le retour du ou des produit(s) se fait à tes frais et sous ta responsabilité, soit par envoi postal, soit par remise en main propre à l’adresse suivante :
Pause Biscuit – 11 place Occitane, 31000 Toulouse.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine : neufs, non utilisés, non peints, non cassés, et dans leur emballage d’origine intact. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou impropre à la revente ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou avoir.
Si le droit de rétractation est exercé dans les délais et dans les conditions prévues, Pause Biscuit s’engage à rembourser les sommes versées (hors frais d’envoi et de retour) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

  • Responsabilité

Les ateliers et événements proposés par Pause Biscuit impliquent une participation active de chaque personne inscrite. En y prenant part, tu t’engages à faire preuve de vigilance et à respecter les consignes données par l’équipe pour assurer le bon déroulement de la session.

Pause Biscuit ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages corporels ou matériels survenus pendant une session, ni de la perte ou de la détérioration d’effets personnels apportés sur place.

Les coordonnées renseignées lors de la réservation pourront être utilisées pour transmettre des informations utiles concernant l’événement réservé : modification de date, d’horaire, de lieu ou toute autre précision importante.

Un retard de moins de 30 minutes après l’heure de début de la session est toléré. Au-delà, Pause Biscuit se réserve le droit de refuser l’accès à la session, afin de préserver son bon déroulé, sans possibilité de remboursement. L’heure de fin de créneau d’atelier restera la même que celle prévue dans la réservation initiale.

Conformément à la législation en vigueur, les participant·es de moins de 16 ans doivent être accompagné·es d’une personne majeure responsable.

Toute casse de céramique ou détérioration du matériel mise à disposition, due à une mauvaise manipulation ou à un usage inadapté, pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Nous veillons à offrir un cadre bienveillant et accessible à tou·tes, dans le respect du matériel et du lieu.

  • Données personnelles et confidentialité

Les informations recueillies lors d’une réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pause Biscuit afin d’assurer un bon suivi des inscriptions, des sessions et des échanges liés à ta venue. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun·e partenaire commercial·e ni à aucun tiers, sauf accord préalable explicite de ta part.
Pause Biscuit pourra utiliser ces informations pour t’envoyer des actualités concernant ses produits, services ou événements, notamment par le biais de newsletters. Tu peux te désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message ou directement sur le site : www.pausebiscuit.fr.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tu disposes d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles te concernant. Tu peux exercer ce droit à tout moment :
– par e-mail : pausebiscuit31@gmail.com
– ou par courrier : Pause Biscuit, 11 place Occitane, 31000 Toulouse
Pause Biscuit se réserve également le droit d’utiliser, sauf opposition écrite de ta part, les images et vidéos réalisées pendant les ateliers à des fins de communication et de valorisation de ses activités (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de Pause Biscuit — textes, visuels, logos, photos, illustrations, charte graphique, ainsi que l’identité de la marque — sont la propriété exclusive de la société Pause Biscuit.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation, même partielle, de l’un de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Pause Biscuit veille à la protection de sa création, de son univers visuel et de son contenu, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

  • Règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, la personne acheteuse s’engage à contacter en priorité Pause Biscuit afin de rechercher une solution amiable. Ce contact peut se faire :
– par e-mail : pausebiscuit31@gmail.com
– ou par courrier : Pause Biscuit, 11 place Occitane, 31000 Toulouse

  • Assurance responsabilité civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°9636695P, auprès de la compagnie d’assurance MAIF PRO.

Règlement intérieur du céramique café Pause Biscuit

Les personnes qui fréquentent le café céramique Pause Biscuit, situé au 11 place Occitane, 31000 Toulouse, déclarent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et l’acceptent dans son intégralité. Ce règlement est également affiché de manière visible et accessible dans l’établissement, afin que toutes et tous puissent en prendre connaissance.

Organisation de l’activité

  • Peintures et matériel

Les peintures à céramique mises à disposition se nettoient à l’eau, sont non toxiques, sans plomb, non odorantes et compatibles avec une utilisation alimentaire après cuisson. Il est toutefois formellement interdit de les ingérer.
Le matériel et les accessoires nécessaires à la création sont fournis pendant les ateliers. Nos équipes sont disponibles pour te conseiller au besoin. Chacun·e s’engage à respecter les lieux, le matériel ainsi que les autres participant·es. Il est demandé à tous et toutes de laisser l’espace propre à la fin de chaque session. Des points d’eau sont à disposition pour nettoyer le matériel utilisé.

  • Respect des lieux et du matériel

Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin et à respecter l’espace commun ainsi que les autres utilisateur·rices. Toute détérioration ou casse d’objets sera à la charge de la personne responsable.

  • Horaires et durée des sessions

Les horaires réservés doivent être scrupuleusement respectés : les sessions durent 2h30. À la fin de la session, il pourra être demandé de libérer la place pour les participant·es suivant·es. En cas de forte affluence, la priorité est donnée aux personnes souhaitant peindre, plutôt qu’à ceux et celles venues uniquement pour consommer.

  • Récupération des céramiques

Les pièces peintes doivent être récupérées au céramique café 15 jours après leur réalisation, sur présentation d’une photo de la pièce avec la date du jour de la session indiquée sur la pièce. Les pièces sont conservées pendant 45 jours maximum. Passé ce délai, Pause Biscuit se réserve le droit de les céder à des associations caritatives ou d’organiser une brocante à but solidaire.
Une cuisson express sous 5 jours (hors jours de fermeture) peut être réalisée pour un supplément de 5 € par pièce.

  • Procédure à la fin de la session

À la fin de l’atelier, il est demandé au client de prendre en photo sa céramique peinte, d’y indiquer la date du jour au dos, puis de présenter cette photo lors de la récupération de la pièce après cuisson.

  • Caractère artisanal

Certaines pièces peuvent présenter des imperfections après cuisson, preuve du caractère manuel de notre travail.

  • Manipulation des pièces

Les céramiques peintes, en attente de cuisson ou déjà cuites, exposées ou rangées dans l’espace, ne doivent pas être manipulées ou utilisées par d’autres participant·es. Tout objet cassé ou endommagé par un participant sera à sa charge.

  • Cartes cadeaux et fidélité

Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’achat. Pour les cartes de fidélité : 1 forfait atelier correspond à 1 tampon, apposé lors du paiement. Au bout de 5 forfaits atelier tamponnés, 1 forfait atelier est offert.

  • Respect de la propriété intellectuelle

Les participant·es s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle sur les illustrations, céramiques ou autres œuvres, notamment en ne recopiant pas d’œuvres protégées ni en les destinant à la vente sans autorisation. Pause Biscuit ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de cette règle.

  • Sécurité et responsabilités

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Il est conseillé de ne pas laisser ses effets personnels sans surveillance, Pause Biscuit ne pouvant être tenu responsable en cas de vol.

  • Accessibilité et situations de handicap

Pause Biscuit accorde une attention particulière à l’accueil de toutes et tous, quels que soient les besoins spécifiques.
Notre établissement dispose d’un accès adapté aux personnes à mobilité réduite, y compris des toilettes accessibles en fauteuil roulant.
Notre équipe est disponible et à l’écoute pour accompagner toute situation de handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif, etc.). N’hésite pas à nous contacter en amont pour nous permettre de t’accueillir dans les meilleures conditions.

Toute violation du présent règlement ou comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion immédiate de la personne concernée, sans remboursement.